Termes & conditions

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Les termes et conditions concernant nos services.



Suite à notre analyse préliminaire de qualification qui vous êtes offerte gratuitement, un mandat de services sera proposé pour fins de démarchage et obtention des facilités financières. En relation directe avec ledit mandat, À sa discrétion, Expansion Capital se réserve le droit de charger un frais fixe de démarchage à la signature de celui-ci. Lorsque notre travail sera effectué et que votre financement sera octroyé, sera applicable un bonus de performance payable à la date de débourser à titre informatif : un bonus de performances varie de 3% à 6% du total des facilités financières obtenues via les services d'Expansion Capital et selon la complexité des dossiers traités (cas par cas).

Service d'accompagnement aux entreprises
Notre réseau privilégié nous permet quelques latitudes bancaires et il n’est pas rare que nous traitions également des dossiers à faible cote de crédit ou avec des états financiers aux résultats mitigés. L'objectif de ce service est de faciliter et de favoriser le processus de financement en toutes conformités et dans le respect des exigences bancaires et en relations directes également avec les instances gouvernementales. Exemple : la Banque de Développement du Canada (BDC), Exportation et Développement Canada (EDC), Ministère de l'Économie et de l'innovation Québec (MEI) et Investissement Québec (IQ). 

Financement entreprises par créancier privé
Lorsque la solution de financement se fait via une offre d'un créancier privé, prenez note qu'un mandat de services ECC sera établit pour représentation, négociation et obtention des facilités financières au secteur privées. Selon la complexité du dossier, un frais fixe de démarchage pourrait être demandé à la signature dudit mandat, déductible des frais de mandat payable au déboursé à titre de bonus de performance.

À titre informatif : notre bonus de performances varient de 3% à 6% du total des facilités financières négociés figurant sur l'offre de financement accepté. Le % de bonus performance varie selon la complexité des dossiers traités (cas par cas), et peu être plus élevé que 6% lors de mandat de sauvetage d'entreprise nécessitant une plusieurs intervenants ou pour toutes recherches de subventions.

Avis de non-responsabilité (Disclamer) : Malgré nos expériences variées dans divers domaines d'activités liés à l'entrepreneuriat, l'information qui vous est exposée (partages d'expériences, réflexions, exemples et notions, idée de financement) est dans l'intérêt de vous aider à y voir plus clair et vous amener à la réflexion. Nous aidons également nos clients à démarcher du financement via mandat. prenez notes que ces idées, concepts et stratégies générales ne doivent, en aucun cas, être interprétés comme des conseils financiers. Veuillez consulter votre comptable, fiscaliste, avocat ou tous autres professionnels concernés, pour tout conseil financier ou d'ordre juridique


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Pour toutes questions, contactez-nous au +1 (514) 558-6825

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